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Les arrangements clairs facilitent la collaboration...

... c'est pourquoi nous vous saurions gré de consacrer quelques minutes de votre temps à lire les conditions de vente et de livraison ci-après, qui présentent la nature et l'étendue de nos prestations.

1. Validité

Toutes nos prestations et nos livraisons sont fournies exclusivement sur la base des présentes conditions. Toute exception à ces conditions, en particulier dans les conditions d’achat de l’acheteur, requiert notre autorisation expresse remise par écrit.

2. Prix

Sans offre spécifique de notre part, les prix de la liste de prix en cours sont applicables. Les prix indiqués sont des prix nets (hors TVA). Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix si les facteurs de coût utilisés pour le calcul des prix sont amenés à changer de manière fondamentale.

3. Conditionnement

Nous emballons la marchandise de façon qu’elle soit protégée de tout endommagement dans le cadre de conditions de transport normales. Le vendeur et l’acheteur sont libres de convenir d’une livraison utilisant des emballages spécifiques. Les emballages ne sont pas repris.

4. Quantités livrées

Pour des raisons liées à la production, la quantité effectivement livrée peut différer de la quantité commandée dans une marge comprise entre 15 et 20%. Est facturée la quantité réellement livrée.

5. Livraison

Toutes les commandes sont facturées sans délai. Nous ne livrons pas en consignation. Sauf mention contraire figurant dans notre offre, le port et les frais d’envoi sont facturés en sus.

6. Conditions de paiement

30 jours net à partir de la date de facturation, sans déduction. Les déductions non autorisées feront l’objet d’un débit complémentaire. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Nous sommes dégagés de toute obligation de livraison, sans que cela puisse donner lieu à rappel ou à fixation d’un délai, si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si nous recevons (a posteriori) des renseignements défavorables. Dans ces cas, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d’absences ou de retards de livraisons.

7. Réclamations

Dès réception, le client examine la marchandise pour en contrôler la quantité, le contenu et d’éventuels dégâts de transport. Les vices constatés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite adressée dans les 8 jours qui suivent l’arrivée de la marchandise au lieu de destination. Les vices susceptibles d’être décelés par un contrôle immédiat ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Les réclamations ne dégagent pas l’acheteur de l’obligation d’effectuer les paiements convenus.

- Toute réclamation doit mentionner le numéro d’article, le code de production, la désignation et la quantité de la marchandise incriminée. Les échantillons de marchandises doivent être conservés ou envoyés. En cas de vice substantiel, nous pouvons, à notre convenance, fournir une livraison de remplacement ou créditer le montant d’achat correspondant à la partie de la livraison entachée d’un vice.

- S’il s’avère que la transformation par le client de la marchandise viciée entraîne l’obligation pour ce dernier de détruire l’intégralité ou une partie de sa production, nous remplaçons au maximum le prix d’achat des matières premières utilisées. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruptions de service, de manque à gagner ou de pertes indirectes imputables à une livraison défectueuse ou retardée.

8. Retours

Les retours ne sont admis qu’après autorisation de notre part. Nous ne sommes pas tenus de reprendre des marchandises commandées par erreur ou en trop. Tout retour, une fois convenu, est soumis aux règles suivantes:

- Les coûts de reprise sont à la charge du client et sont déduits du montant de la note de crédit.

- Pour des raisons d’hygiène, les emballages ouverts, entamés ou salis ne peuvent être repris ni crédités.

- La demande de retour doit être formulée dans les 3 mois qui suivent la livraison.

- Les denrées alimentaires ne peuvent être reprises qu’à titre exceptionnel et après concertation avec notre laboratoire AQ.

- Les retours de valeur marchande inférieure à CHF 200.– ne feront l’objet d’aucune note de crédit.

9. Contenants et emballages

Nous ne reprenons les contenants et emballages de transport (europalettes, etc.) que s’ils sont en bon état. Nous facturons les emballages non échangés au prix de revient.

10. Force majeure

Les pannes de production, grèves, lock-out, rationnements, restrictions de livraison, perturbations de l’expédition, encombrements du trafic, mesures administratives, conflits armés et autres cas de force majeure affectant notre exploitation ou l’exploitation de l’un de nos sous-traitants nous exonèrent, pour leur durée et à la mesure de leur impact, de l’obligation de livraison ou nous donnent droit, à notre convenance, à la dénonciation totale ou partielle du contrat sans obligation de dédommagement. Il en va de même si nos sous-traitants accusent des retards ou des défauts de livraison pour toutes autres raisons.

11. Lieu d’exécution

Dans tous les cas, le lieu d’exécution pour la livraison et pour le paiement est à Stetten pour les deux parties.

12. Droit applicable et for

Les présentes condition d’achat et de livraison, de même que les contrats conclus en référence auxdites conditions relèvent du droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for est Baden.

Stetten, le 3. mars 2017

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