1. Données à caractère personnel

Nous, Pacovis SA, recueillons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement avec votre consentement ou dans le cadre de votre commande aux fins convenues avec vous ou, s’il existe une autre base juridique, conformément au RGPD. Et ce, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données et de droit civil.

Seules sont collectées les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution et au traitement de nos prestations commerciales ou celles que vous nous avez fournies volontairement.

Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui contiennent des indications concernant la situation personnelle ou matérielle, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’âge, le sexe, le numéro de sécurité sociale, les enregistrements vidéo, les photos, les enregistrements vocaux des personnes ainsi que les données biométriques telles que les empreintes digitales. Les données sensibles, telles que les données relatives à la santé ou à une procédure pénale, peuvent également être incluses.


2. Information et suppression

En tant que client ou généralement en tant que personne concernée, vous disposez du droit d’obtenir à tout moment des informations sur vos données à caractère personnel stockées chez nous, leur origine, leur destinataire et l’objectif de leur traitement, ainsi que du droit de rectification, de transfert, d’opposition, de limitation du traitement ou de blocage et de suppression des données incorrectes ou ayant fait l’objet d’un traitement illicite.

En cas de modification de vos données personnelles, nous vous serions gré de nous en informer.

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel. Votre demande d’information, de suppression, de rectification, d’opposition et/ou de transfert de données peut, dans ce dernier cas, être envoyée à l’adresse de l’entreprise mentionnée au point 10 de la présente déclaration, à moins que ladite demande n’exige des efforts disproportionnés.

Si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel par nous ne respecte pas le règlement en vigueur sur la protection des données ou que vos droits à la protection des données ont été violés d’une autre manière, il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Autriche , cette responsabilité incombe à l’Autorité chargée de la protection des données.

3. Sécurité des données

Vos données à caractère personnel sont protégées par le biais de mesures organisationnelles et techniques appropriées. Ces mesures concernent en particulier la protection des données contre l’accès, le traitement, la perte, l’utilisation et la manipulation qui sont non autorisés, illégaux voire accidentels.
Malgré les efforts déployés pour maintenir un niveau élevé de diligence raisonnable, il n’est pas exclu que les informations que vous nous fournissez via Internet puissent être consultées et utilisées par d’autres personnes.

Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité pour la divulgation d’informations en raison d’erreurs de transmission de données et/ou d’accès non autorisé par des tiers non causés par nous (p. ex., piratage de comptes de messagerie électronique ou de téléphone, interception de fax).

4. Utilisation des données

Nous ne traiterons pas les données qui nous sont fournies à des fins autres que celles couvertes par le contrat ou par votre consentement ou encore par une disposition conformément au RGPD – exception faite de l’utilisation à des fins statistiques, à condition que les données fournies aient été anonymisées.

5. Transfert de données à des tiers

Pour exécuter votre commande, il peut également être nécessaire de transmettre vos données à des tiers (p. ex., des banques, des compagnies d’assurance, des prestataires de services que nous utilisons et à qui nous fournissons des données, etc.). Vos données ne seront transmises que sur la base du RGPD, en particulier en vue de l’exécution de votre commande ou avec votre accord préalable.

En outre, nous vous informons que dans le cadre de nos services commerciaux, des informations factuelles et des renseignements liés à votre dossier sont obtenus auprès de tiers.

Certains des destinataires de vos données personnelles, mentionnés ci-dessus, se trouvent en dehors de votre pays ou y traitent vos données à caractère personnel. Le niveau de protection des données dans d’autres pays peut ne pas être le même qu’en Autrich e. Cependant, nous ne transférons vos données à caractère personnel qu’aux pays pour lesquels la Commission européenne a décidé qu’ils fournissaient un niveau de protection des données adéquat ou nous prenons des mesures pour nous assurer que tous les destinataires offrent un niveau de protection des données adéquat pour lesquels nous concluons des clauses contractuelles types (2010/87/CE et/ou 2004/915/CE).

6. Signalement d’atteintes à la protection des données

Nous mettons tout en œuvre pour que les atteintes à la protection des données soient détectées à un stade précoce et, si nécessaire, signalées immédiatement à vous ou à l’autorité de contrôle compétente, en tenant compte des catégories de données concernées.

7. Conservation des données

Nous conserverons les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales et pour éviter tout recours en responsabilité.

8. Cookies

Ce site Web utilise des «cookies» afin de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre.

Un «cookie» est un petit fichier texte qui est transféré via notre serveur Web au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Cela permet à notre site Web de vous reconnaître en tant qu’utilisateur lorsqu’une connexion est établie entre notre serveur Web et votre navigateur. Les cookies nous aident à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs de nos pages Internet. Le contenu des cookies que nous utilisons est limité à un numéro d’identification qui ne permet aucune identification de l’utilisateur. Le but principal d’un cookie est de reconnaître les visiteurs du site Web.

Deux types de cookies sont utilisés sur ce site Web:

  • Cookies de session: il s’agit de cookies temporaires qui résident dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre site Web et qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
  • Cookies persistants: Ces cookies restent stockés sur votre appareil pour une meilleure convivialité et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’installation des cookies, à autoriser les cookies au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas ou en général ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, le fonctionnement de ce site Web peut être limité.

9. Fichiers journaux du serveur

Afin d’optimiser ce site Web en ce qui concerne les performances du système, la convivialité et la mise à disposition d’informations utiles sur nos services, le fournisseur du site Web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Cela comprend votre adresse de protocole Internet (adresse IP), le type de navigateur et les paramètres linguistiques, le système d’exploitation, l’URL de référence, votre fournisseur d’accès Internet ainsi que la date et l’heure.

Ces informations ne sont pas recoupées avec des sources de données à caractère personnel. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous prenons connaissance d’indices concrets indiquant une utilisation illégale.

10. Nos coordonnées

La protection de vos données nous tient particulièrement à cœur. En cas de question ou de demande de révocation, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Pacovis SA
www.pacovis.ch
Téléphone +41 56 485 93 93
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